Bovins
Question de :
M. Paillé Dominique
- UDF
M. Dominique Paille attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur la repartition des droits a prime « vaches allaitantes ». Avec la mise en place de la reforme de la politique agricole commune, il n'est plus possible de laisser s'installer des jeunes avec des projets dont le nombre d'animaux prevus ne correspond pas aux droits a prime existants. Par ailleurs, la faiblesse de la reserve departementale en Deux-Sevres - 500 droits pour 1996 - n'a pas permis de repondre aux demandes. Au-dela, des criteres d'attribution stricts ont du etre mis en oeuvre. Il lui demande de bien vouloir lui preciser l'evolution des droits a prime « vaches allaitantes » pour 1997.
Auteur : M. Paillé Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elevage
Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation
Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation
Date :
Question publiée le 23 décembre 1996