Politique et reglementation
Question de :
M. Roques Serge
- UDF
M. Serge Roques attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur une revendication des infirmiers et des infirmieres exercant a titre public ou liberal concernant la creation d'un ordre professionnel. Depuis quelques annees, de nombreux textes reglementaires sont intervenus pour reconnaitre et renforcer le statut de cette profession de sante, dont les qualites de travail et le role humain jouent un role central dans notre systeme de soins et font l'objet d'une consideration et d'un attachement unanimes. Deux decrets importants, ceux du 16 fevrier et du 15 mars 1993, ont ainsi precise les regles professionnelles du travail infirmier. Toutefois, un ordre professionnel joue un role irremplacable de representation et de rassemblement d'une profession, tout en prenant des initiatives dans les domaines de la formation, de la deontologie ou de la discipline professionnelle. D'autres professions medicales ont recemment vu reconnaitre par le legislateur leur volonte de representation a travers un ordre professionnel, comme les masseurs-kinesitherapeutes ou les pedicures-podologues. Par ailleurs, les infirmiers et infirmieres sont representes par un ordre professionnel dans de nombreux pays europeens, comme l'Espagne, le Royaume-Uni, le Danemark, l'Italie ou l'Irlande. Il lui demande quelles sont ses intentions sur ce dossier.
Auteur : M. Roques Serge
Type de question : Question écrite
Rubrique : Infirmiers et infirmieres
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date :
Question publiée le 23 décembre 1996