GAEC et CUMA
Question de :
M. Janetti Maurice
- SOC
M. Maurice Janetti appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur les consequences de la suppression de la ligne budgetaire relative aux aides au demarrage des CUMA et des GAEC et a la suppression des aides a la tenue de la comptabilite. Ces aides, dont l'objet etait un allegement des charges de gestion du groupement durant les premieres annees de fonctionnement, se sont revelees essentielles tant en matiere d'encouragement de l'agriculture de groupe que pour soutenir les exploitations moyennes et familiales. C'est pourquoi, il lui demande quels motifs ont conduit a la suppression de ces aides precieuses, notamment pour les jeunes agriculteurs qui s'installent et par quels moyens le Gouvernement entend continuer a encourager ces groupements.
Auteur : M. Janetti Maurice
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation
Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation
Dates :
Question publiée le 23 décembre 1996
Réponse publiée le 17 février 1997