Amiante
Question de :
M. Dehaine Arthur
- RPR
M. Arthur Dehaine appelle l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur la situation des societes de negoce en materiaux de construction en raison de l'interdiction au 1er janvier 1997 de la vente des produits en amiante-ciment. Cette decision pose un veritable probleme aux negociants en materiaux en ce qui concerne la liquidation des stocks qu'ils detiennent en produits amiante-ciment. En effet, la profession estime a 300 millions de francs la valeur actuelle des stocks qui devrait avoisiner les 100 millions de francs au 31 decembre prochain. Ils ne peuvent esperer que ces produits seront repris par les industriels concernes. Il lui fait observer que ces societes de negoce deja touchees de plein fouet par la baisse d'activite du secteur de la construction, devront faire face a de fortes contraintes financieres liees a cette decision. Il lui rappelle que les negociants en materiaux de construction representent quelque 2 500 societes et emploient environ 65 000 salaries, pour un chiffre d'affaires d'environ 70 milliards de francs. Aussi, afin d'assurer la perennite de ces entreprises et l'emploi, ces societes souhaitent-elles obtenir une aide de l'Etat leur permettant la prise en compte comptable et financiere des depenses afferentes a la destruction de ces stocks ainsi que la valeur nulle dans leurs comptes des stocks residuels au 31 decembre 1996. Il lui demande quelle est sa position a ce sujet et quelle suite il entend reserver a cette proposition.
Auteur : M. Dehaine Arthur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Produits dangereux
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 23 décembre 1996
Réponse publiée le 17 février 1997