Question de : M. de Gaulle Jean
- RPR

M. Jean de Gaulle attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur la situation des maitres auxiliaires. Le protocole de juillet 1993, relatif a la resorption de l'auxiliariat a admis les maitres auxiliaires au benefice tant des conges de formation que des allocations versees par les instituts universitaires de formation des maitres. C'est ainsi que 12 000 d'entre eux ayant reussi les concours du second degre entre 1993 et 1995 sont devenus des fonctionnaires titulaires. Le nouveau protocole sur la resorption de l'emploi precaire, signe le 14 mai 1996, prevoit la creation, pour quatre annees, d'un concours de recrutement reserve aux seuls non titulaires remplissant certaines conditions d'anciennete de services et de diplomes. Toutefois, ce dispositif ne semble pas ouvert a l'ensemble des maitres auxiliaires employes ces dernieres annees. Ceux-ci auraient, d'ailleurs, prefere une integration par liste d'aptitude et non par concours, comme ce fut le cas en 1968, 1975 et 1983, ainsi que la creation de postes nouveaux par la reduction d'heures supplementaires effectuees par les actuels titulaires. Il lui demande donc de lui preciser les intentions du Gouvernement quant a d'eventuelles mesures complementaires susceptibles d'apporter une solution definitive a ce probleme.