Question écrite n° 46576 :
Courrier

10e Législature

Question de : M. Garmendia Pierre
- SOC

M. Pierre Garmendia appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications quant a la reduction de la participation au cout du transport postal de la presse et les effets de celle-ci sur la presse sur la presse agricole en particulier. En effet, la presse agricole est distribuee exclusivement par La Poste et se trouve donc totalement dependante des couts de transport qui lui sont imposes. Or, la reduction de la participation de l'Etat, prevue par les accords dits « Laurent » datant de 1980 et s'elevant a 1,9 milliard de francs, ajoutee a l'augmentation souhaitee par La Poste de l'ordre de 50 % sur le revenu du service obligatoire du transport et de distribution de la presse d'ici cinq ans, amenera une explosion des tarifs qui mettra tres serieusement en danger la perennite de nombreux journaux agricoles. Il lui demande donc s'il envisage de repousser l'application des decisions pour permettre aux editeurs de se preparer a ces nouvelles contraintes, et s'il envisage de pallier plus generalement le probleme en permettant l'integration de la presse agricole dans les publications assimilees aux quotidiens d'information generale et politique, sur lesquels l'Etat semblerait cibler sa participation.

Données clés

Auteur : M. Garmendia Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Poste

Ministère interrogé : industrie, poste et télécommunications

Ministère répondant : industrie, poste et télécommunications

Dates :
Question publiée le 23 décembre 1996
Réponse publiée le 17 février 1997

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