Question écrite n° 46580 :
Economie et finances : services exterieurs

10e Législature

Question de : M. Depaix Maurice
- SOC

M. Maurice Depaix attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur le projet de suppression, au sein de l'administration fiscale, des brigades d'assistance regionales a compter du 1er septembre 1997. Ces brigades assurent des missions de renfort et d'assistance aux recettes et centres des impots et participent a la mise en oeuvre d'operations ponctuelles telles que l'informatisation des services. Il lui demande comment peut se justifier une telle suppression dans un contexte de multiplication des fraudes, d'evasions fiscales et de difficultes de recouvrement de l'impot. Il lui demande egalement de lui preciser si un tel projet entrainera la suppression des emplois correspondants.

Données clés

Auteur : M. Depaix Maurice

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : économie et finances

Ministère répondant : économie et finances

Dates :
Question publiée le 23 décembre 1996
Réponse publiée le 17 mars 1997

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