Question écrite n° 46584 :
Turquie

10e Législature

Question de : Mme Royal Ségolène
- SOC

Suite a l'appel de parlementaires europeennes ainsi que de personnalites de la vie politique et culturelle pour la liberation de Mme Leyla Zana, parlementaire kurde injustement emprisonnee en Turquie, Mme Segolene Royal demande a M. le ministre des affaires etrangeres quelles initiatives il compte prendre pour permettre la liberation de Leyla Zana et des autres parlementaires kurdes incarceres pour « delit d'opinion », et plus generalement pour appeler le Gouvernement turc au respect des engagements europeens qu'il a pris, et notamment en matiere de droits de l'homme.

Données clés

Auteur : Mme Royal Ségolène

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 23 décembre 1996
Réponse publiée le 20 janvier 1997

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