Filiere technique
Question de :
M. Quilès Paul
- SOC
M. Paul Quiles attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation sur la situation des dessinateurs territoriaux. Janvier 1997 marquera la fin des accords Durafour, a la suite desquels cette fonction avait ete fondue avec celle de la filiere ouvriere. Il semble qu'une etude approfondie de ce dossier devrait etre envisagee. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement quant a la mise en place d'un nouveau plan de carriere pour cette categorie de personnel de la fonction publique territoriale.
Auteur : M. Quilès Paul
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Dates :
Question publiée le 23 décembre 1996
Réponse publiée le 17 février 1997