Question écrite n° 46591 :
Amiante

10e Législature

Question de : M. Jacquat Denis
- UDF

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur la situation des societes de negoce en materiaux de construction, et tout particulierement de produits en amiante-ciment. En effet, ces societes sont actuellement confrontees a des problemes de liquidation de stocks suite a l'interdiction de la vente de produits en amiante-ciment des le 1er janvier 1997. Ces stocks, detenus par environ 2 500 societes et 4 500 depots et agences implantes sur le territoire francais, representent une valeur globale de 300 millions de francs. Les problemes souleves par les produits en amiante-ciment sont de deux types : d'une part, leur elimination physique par destruction et, d'autre part, la prise en compte comptable et financiere des depenses afferentes a leur destruction, ainsi que la valeur nulle des stocks restants. Il faut ajouter a cela les difficultes de ces societes confrontees a une faible rentabilite consecutive a la baisse d'activite generale du secteur de la construction. Il souhaiterait donc connaitre les intentions du Gouvernement pour remedier a cette situation.

Données clés

Auteur : M. Jacquat Denis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Produits dangereux

Ministère interrogé : économie et finances

Ministère répondant : économie et finances

Dates :
Question publiée le 23 décembre 1996
Réponse publiée le 17 février 1997

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