Amiante
Question de :
M. Blanc Jacques
- UDF
M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur la situation des entreprises de negoce en materiaux de construction, concernees par l'interdiction de vente des produits en amiante-ciment a partir du 1er janvier 1997. Il apparait, en effet, que ces entreprises devront faire face a une reconversion rapide si elles veulent perenniser leur activite et leurs emplois. Il a ete propose, lors du debat du projet de loi de finances rectificative pour 1996, de proceder a un amortissement exceptionnel. Ce dispositif n'a, malheureusement, pas ete retenu. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures pourraient etre mises en oeuvre, en particulier pour venir en aide aux entreprises les plus menacees.
Auteur : M. Blanc Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Produits dangereux
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 23 décembre 1996
Réponse publiée le 17 février 1997