Question de : M. Rochebloine François
- UDF

M. Francois Rochebloine appelle l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les problemes aigus poses par la proliferation des cormorans. Il observe que, protege par la directive europeenne « Oiseaux » de 1979, la cormoran a, depuis lors, prolifere, envahissant des territoires sur lesquels sa colonisation etait inconnue et mettant en danger l'equilibre economique de la peche et des exploitations aquacoles, ruinant ainsi les efforts entrepris en faveur de la restauration des ecosystemes aquatiques. Malgre la resolution adoptee par le Parlement europeen invitant la commission et le conseil a etudier des solutions propres a attenuer la proliferation des cormorans et la mise en place par la France d'une mission d'experts scientifiques, aucune proposition n'a ete faite tendant a resoudre ce probleme. C'est pourquoi, il demande au Gouvernement ce qu'il entend faire pour obtenir l'exclusion du cormoran de l'annexe I de la directive 79/409 CEE et mettre en oeuvre des mesures de reequilibrage dans les zones ou la proliferation anormale des cormorans est verifiee, et favoriser les interventions de regulation de la reproduction des cormorans. Rappelant qu'il serait legitime que les pecheurs soient representes dans les instances nationales et europeennes appelees a donner des avis sur les orientations de la politique environnementales les concernant, il demande que soit precisee l'action menee pour la protection des milieux aquatiques et la preservation du patrimoine aquatique francais.