Question de : M. Mercieca Paul
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M. Paul Mercieca attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation des structures d'accueil des objecteurs de conscience. Les associations chargees de cet accueil sont tres inquietes du nouveau dispositif annonce lors d'une reunion de travail interministerielle sur l'organisation du service national des objecteurs de conscience. En effet, ces nouvelles conditions d'affectation des objecteurs prevoiraient, des 1997, la prise en charge, directement par les structures d'accueil, des indemnites d'hebergement et de nourriture. Cela conduirait a une charge supplementaire pour les associations de 1 700 francs par mois pour chaque objecteur de conscience accueilli et leur poserait de nombreux problemes administratifs, juridiques et humains. Faut-il rappeler que les objecteurs de conscience sont mis a disposition d'associations qu jouent un role important dans differents domaines de lutte contre la fracture sociale. Ces nouvelles dispositions peuvent reduire a neant tous les efforts de ces associations. Des l'instant ou le service national reste une obligation et considerant que la representation nationale ne s'est pas encore prononcee sur une modification du service natonal, il demande a M. le Premier ministre a ce que soit reconsidere, avec les associations, les nouvelles conditions d'affectation des objecteurs de conscience.