Question de : M. Michel Jean-Pierre
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M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur les disparites actuelles de statut des personnels enseignants specialises travaillant en SES-SEGPA. Les PEGC, professeurs d'enseignement general de college qui sont d'anciens instituteurs, beneficient depuis plusieurs annees deja du statut du corps des professeurs et du statut horaire de 18 heures hebdomadaires en presence d'eleves. Ils en faisaient 21 auparavant. Les enseignants specialises exercant en SEGPA sont de plus en plus frequemment amenes, sur la base du volontariat, a intervenir dans des classes de formation equivalente en college : 6e allegee, 5e allegee, 4e AS ou 3e I... mais avec l'obligation hebdomadaire de service la plus lourde de tous leurs collegues enseignants en college : 23 heures en presence d'eleves au lieu de 18 heures hebdomadaires des professeurs certifies exercant dans les memes classes, et ce avec les eleves en grandes difficultes scolaires. Les statuts indiciaires et la formation universitaire des enseignants specialises, professeurs des ecoles exercant en SEGPA et des professeurs exercant en college etant identiques, il lui demande quelles mesures il entend prendre en vue d'harmoniser les statuts horaires des enseignants de SES-SEGPA sur celui des autres enseignants de college, c'est-a-dire 18 heures hebdomadaires, conditions indispensables a l'integration de l'enseignement adapte et de ses personnels au sein du college.