Redevance
Question de :
M. Calvel Jean-Pierre
- UDF
M. Jean-Pierre Calvel attire l'attention de M. le ministre du budget sur la forfaitisation de la redevance television dans les hotels. 41 p. 100 des 500 000 emplois crees au cours des dernieres annees sont le fait de l'industrie hoteliere ; les cafes et cafes-restaurants occupent le premier rang des activites les plus creatrices d'emplois pour la periode 1982-1990. Les entreprises hotelieres sollicitent de l'administration des mesures d'aides financieres et fiscales, notamment la forfaitisation dans les hotels de la redevance sur les postes de television que sont en droit d'attendre, dans chaque chambres, les clients des etablissements de categorie intermediaire et superieure. Il lui demande si le Gouvernement entend aider fiscalement les etablissements hoteliers sur ce point.
Auteur : M. Calvel Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Television
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 2 août 1993
Réponse publiée le 13 septembre 1993