Question écrite n° 46610 :
Materiel medico-chirurgical

10e Législature

Question de : M. Bernard Pierre
- RL

M. Pierre Bernard appelle l'attention de M. le ministre delegue aux affaires europeennes sur le contenu de la reponse a sa question no 38881. Il s'etonne que le principal objectif de l'harmonisation des reglementations de sante publique realisee par la directive 94/27 ne soit pas la sante publique mais la mise en place du marche interieur et la libre circulation des produits. Par ailleurs, il est satisfait de l'existence d'un groupe de travail dont le but est d'analyser les connaissances scientifiques disponibles afin d'evaluer les risques reels de l'utilisation du nickel. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer quels sont sa composition, ses methodes de travail ainsi que son calendrier.

Données clés

Auteur : M. Bernard Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Date :
Question publiée le 23 décembre 1996

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