Question écrite n° 46612 :
Frais d'analyses

10e Législature

Question de : M. Asensi François
- COM

M. Francois Asensi souhaite attirer l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur l'absence de remboursement par la securite sociale du diagnostic antenatal du mongolisme (trisomie 21) pour les femmes de moins de trente-huit ans. Cette maladie concerne neuf enfants sur mille naissances. Son depistage consiste a analyser les chromosomes du foetus apres prelevement du liquide amniotique (amniocentese). La frequence de la trisomie 21 augmente dans de fortes proportions a partir de l'age de 35 ans. Certaines femmes ne peuvent alors faire proceder a l'amniocentese en raison de son cout tres eleve. Il lui demande s'il envisage de prendre des mesures pour obtenir le remboursement par la securite sociale de ces examens des l'age de trente-cinq ans.

Données clés

Auteur : M. Asensi François

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

Ministère interrogé : santé et sécurité sociale

Ministère répondant : santé et sécurité sociale

Date :
Question publiée le 23 décembre 1996

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