Question écrite n° 46616 :
Permis de peche

10e Législature

Question de : M. Jacquat Denis
- UDF

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les inquietudes de certaines associations de pecheurs de Moselle concernant la taxe piscicole. En effet, il semblerait que, depuis 1992, l'augmentation des taux de la taxe proposee par le CSP (Conseil superieur de la peche) soit telle qu'elle engendre une diminution tres significative des effectifs des societes de peche dans le departement. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre son avis a ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Jacquat Denis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Peche en eau douce

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Date :
Question publiée le 23 décembre 1996

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