Permis de peche
Question de :
M. Jacquat Denis
- UDF
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les inquietudes de certaines associations de pecheurs de Moselle concernant la taxe piscicole. En effet, il semblerait que, depuis 1992, l'augmentation des taux de la taxe proposee par le CSP (Conseil superieur de la peche) soit telle qu'elle engendre une diminution tres significative des effectifs des societes de peche dans le departement. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre son avis a ce sujet.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Peche en eau douce
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Date :
Question publiée le 23 décembre 1996