Emploi et activite
Question de :
M. Chevènement Jean-Pierre
- RL
M. Jean-Pierre Chevenement attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur la situation des cafetiers-hoteliers-restaurateurs. Ce secteur d'activite realise un chiffre d'affaires de plus de 230 000 MF et represente 160 000 entreprises et 700 000 emplois. Pour pouvoir continuer a creer des emplois, cette profession - une des plus dynamiques en termes d'emploi ces dernieres annees - souhaite que le Gouvernement entende ses principales revendications, notamment la suppression de la disparite des taux de TVA entre les produits alimentaires transformes, le vote rapide d'une loi les protegeant contre le paracommercialisme et la refonte du code des debits de boissons. Il demande au ministre quelles mesures il entend prendre pour repondre aux attentes de la profession sur les differents dossiers qu'elle met en avant.
Auteur : M. Chevènement Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Hotellerie et restauration
Ministère interrogé : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 23 décembre 1996
Réponse publiée le 10 mars 1997