Question écrite n° 46619 :
Agrobiologie

10e Législature

Question de : M. Auchedé Rémy
- COM

M. Remy Auchede attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur les consequences multiples de la production et la commercialisation de plantes modifiees genetiquement en termes d'equilibres ecologiques et de sante humaine. L'an prochain, les premiers mais transgeniques pourront etre commercialises. En 1999, ce sera le tour du colza et, d'ici trois a cinq ans, les premieres varietes resistantes aux herbicides arriveront sur le marche. Alors qu'aujourd'hui les organisations de consommateurs font remarquer le grave desengagement financier de l'Etat tel qu'il met en cause leur bon fonctionnement, s'il parait evident que l'etiquetage doit etre impose, cela est loin d'etre suffisant. Les consequences imaginables sur la sante humaine et les equilibres des ecosystemes pourraient etre extremement graves. Il lui demande s'il n'y aurait pas lieu de solliciter la representation nationale au travers d'un debat parlementaire, si la loi de juillet 1992 reglementant les manipulations genetiques n'aurait pas besoin d'etre actualisee au vu des lecons de vigilance que nous devons tirer de la crise de la vache folle pour parfaire en permanence la securite des productions alimentaires et si l'on peut envisager d'avoir a appliquer les prochaines decisions de Bruxelles qui, pour l'instant, hesite a donner les autorisatrions de mise en culture de plantes transgeniques sans qu'une consultation de la representation nationale ait eu lieu.

Données clés

Auteur : M. Auchedé Rémy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation

Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation

Dates :
Question publiée le 23 décembre 1996
Réponse publiée le 17 mars 1997

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