Question de : M. Klifa Joseph
- UDF

M. Joseph Klifa attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation sur la situation du corps des ingenieurs d'etudes. Lors de la commission de suivi de l'accord du 9 fevrier 1990 dit « protocole Durafour » du 17 juillet 1996, le ministere de le fonction publique a enterine la nouvelle structure du corps des ingenieurs d'etudes qui en compte deux actuellement, les indices bornes (INM) etant 365 et 616 pour le premier grade, 552 et 670 pour le second, 693 et 780 pour le dernier. Pres de la moitie des ingenieurs d'etudes de deuxieme classe des organismes de recherche et plus du tiers a l'enseignement superieur sont actuellement bloques au dernier echelon. Ils ne pourront donc pas beneficier d'une ravalorisation indiciaire contrairement a l'ensemble des autres personnels concernes par le protocole Durafour, l'augmentation de 5 % du pyramidage du deuxieme grade n'etant pas significative. Par ailleurs, l'un des principes constants du protocole Durafour, tout au long de son application, a ete la conservation du nombre de grades initiaux de chacun des corps concernes : le passage de deux a trois grades deroge a cette regle. Les ingenieurs d'etudes interviennent dans les domaines de la recherche et de l'enseignement superieur. Leurs possibilites de toutes natures, necessitant une remise en question constante des connaissances, predominent. Ces chercheurs et enseignants de haut niveau doivent trouver dans leurs emoluments la juste compensation de leurs efforts, et pouvoir beneficier, au meme titre que l'ensemble des autres personnels concernes par le protocole Durafour, d'une revalorisation indiciaire a la hauteur de l'attention qui doit etre portee a leur profession. Il lui demande en consequence de bien vouloir lui faire connaitre les mesures qu'il envisage de prendre pour repondre a cette attente.