Politique et reglementation
Question de :
M. Jacquat Denis
- UDF
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur l'interdiction qui est faite aux poids lourds de circuler a certaines periodes sur le territoire national. Il lui demande de bien vouloir lui preciser si cette interdiction frappe egalement les poids lourds etrangers circulant sur le territoire national.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite routiere
Ministère interrogé : équipement, logement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 23 décembre 1996
Réponse publiée le 17 février 1997