Cyclomoteurs
Question de :
M. Jacquat Denis
- UDF
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les nuisances sonores causees par les cyclomoteurs dont les pots d'echappement ont ete transformes. Cette manipulation, interdite pour les automobiles, semble acceptee pour les deux roues. Or, le bruit produit par ces vehicules atteint souvent un niveau sonore insupportable. Il souhaiterait donc etre tenu informe de la legislation en vigueur a ce sujet et des intentions du Gouvernement en la matiere.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Date :
Question publiée le 23 décembre 1996