Question de : M. Jacquat Denis
- UDF

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la defense sur le decompte du temps passe au service national au moment du calcul des trimestres d'activite comptant pour la retraite. En effet, de veritables inegalites existent dans ce domaine. Ainsi, les jeunes gens ayant poursuivi des etudes longues, et ayant accompli leur service national aussitot apres, ne pourront-ils pas beneficier du temps passe sous les drapeaux dans leur calcul au moment de leur retraite, a l'inverse des jeunes qui ont poursuivi des etudes courtes et qui ont pu travailler avant leur service militaire. De meme, les jeunes gens reconnus aptes au service national sont-ils injustement penalises par rapport a ceux ayant ete dispenses ou exemptes. Ceux qui ont opte pour un service national long, superieur a dix mois, le sont davantage encore. La reforme du service national et la professionnalisation de l'armee ne feront qu'accroitre ces inegalites entre les generations ayant accompli un veritable service national et qui devront travailler plus longtemps pour faire valoir leurs droits a la retraite, et celles astreintes a un « rendez-vous citoyen » de breve duree. Il lui semble donc souhaitable qu'une legislation adaptee soit envisagee et il aimerait connaitre les intentions du Gouvernement a ce sujet.