Offices
Question de :
M. Jacquat Denis
- UDF
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur le devenir de l'Office national des anciens combattants (ONAC). Le projet de reforme issu du schema de reorganisation des services deconcentres de l'Etat suscite en effet une grande inquietude aupres des associations d'anciens combattants et victimes de guerre qui craignent le demantelement de l'ONAC et soulignent l'importance du role imparti a cet etablissement. En consequence, il souhaite que lui soient precisees les modifications envisagees.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 23 décembre 1996
Réponse publiée le 27 janvier 1997