Hepatite C
Question de :
M. Duboc Éric
- UDF
M. Eric Duboc attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les difficultes rencontrees par les personnes victimes de l'hepatite C pour obtenir une indemnisation par la voie judiciaire. Il lui rappelle donc l'urgence de la creation d'un fonds d'indemnisation, d'ailleurs proposee par M. le President de la Republique.
Auteur : M. Duboc Éric
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sante publique
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 23 décembre 1996
Réponse publiée le 3 février 1997