Question écrite n° 46643 :
Moyens financiers

10e Législature

Question de : M. Gascher Pierre
- RL

M. Pierre Gascher appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la repartition des depenses, d'un montant de 600,2 milliards, votees au titre de la securite sociale. Il lui demande la part qui sera affectee au fonctionnement des hopitaux et comment elle sera redistribuee aupres de chaque etablissement.

Données clés

Auteur : M. Gascher Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite sociale

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Date :
Question publiée le 23 décembre 1996

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