Parcs regionaux
Question de :
M. Schreiner Bernard
- RPR
M. Bernard Schreiner demande a M. le ministre de l'environnement de bien vouloir lui indiquer quelles sont les possibilites actuellement offertes a des parcs naturels regionaux de mener conjointement avec des parcs naturels allemands des operations communes, sachant que la notion de parc naturel en Allemagne comporte des reglementations beaucoup plus coercitives que les parcs naturels regionaux francais. Il lui demande notamment de lui indiquer s'il existe des structures juridiques de caractere europeen qui puissent par exemple permettre au parc naturel des Vosges du Nord de collaborer avec le Land de Rhenanie-Palatinat, mais egalement avec la Belgique et le Luxembourg et ce, hors d'un programme interregional et avec une structure autre que le groupement d'interet public, puisque son siege ne se situerait pas en France.
Auteur : M. Schreiner Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parcs naturels
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 2 août 1993
Réponse publiée le 3 janvier 1994