Question écrite n° 46653 :
MAS

10e Législature

Question de : M. Retailleau Bruno
- NI

M. Bruno Retailleau appelle l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur les couts actuels pour l'exploitation d'un lit de maison d'accueil specialisee (MAS) pour handicapes mentaux et physiques adultes. En effet, il n'arrive pas a obtenir, avec precision, le renseignement concret du cout net admis par le ministere puisque les chiffres dont il dispose varient entre 330 000 F et 400 000 F l'unite. Il lui demande donc de bien vouloir lui communiquer cette information chiffree.

Données clés

Auteur : M. Retailleau Bruno

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : santé et sécurité sociale

Ministère répondant : santé et sécurité sociale

Dates :
Question publiée le 23 décembre 1996
Réponse publiée le 10 février 1997

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