Politique a l'egard des rapatries
Question de :
M. Perrut Francisque
- UDF
M. Francisque Perrut demande a M. le ministre des relations avec le Parlement de bien vouloir le tenir informe de l'etat d'avancement du travail de la CODAIR dans le departement du Rhone. Il souhaiterait connaitre le nombre de dossiers deposes devant cette commission, le nombre de dossiers declares eligibles au dispositif ainsi que le nombre des dossiers definitivement regles a ce jour.
Auteur : M. Perrut Francisque
Type de question : Question écrite
Rubrique : Rapatries
Ministère interrogé : relations avec le parlement
Ministère répondant : relations avec le parlement
Dates :
Question publiée le 23 décembre 1996
Réponse publiée le 27 janvier 1997