Question écrite n° 46658 :
Garantie de ressources

10e Législature

Question de : M. Perrut Francisque
- UDF

M. Francisque Perrut se fait l'echo aupres de M. le ministre du travail et des affaires sociales de l'inquietude exprimee par la Federation nationale des accidentes du travail et des handicapes de voir les pouvoirs publics se desengager de la politique en faveur des personnes handicapees. Le transfert de charge de la garantie de ressources des travailleurs handicapes en milieu ordinaire a l'AGEFIPH fait craindre a cet organisme une diminution des moyens financiers consacres a l'insertion professionnelle et sociale des personnes handicapees. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaitre son sentiment sur ce dossier ainsi que les moyens qu'il compte mettre en oeuvre pour favoriser davantage les emplois des personnes handicapees en milieu ordinaire.

Données clés

Auteur : M. Perrut Francisque

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Dates :
Question publiée le 23 décembre 1996
Réponse publiée le 3 février 1997

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