Question écrite n° 46659 :
Amiante

10e Législature

Question de : M. Perrut Francisque
- UDF

M. Francisque Perrut demande a Mme le ministre de l'environnement de bien vouloir lui indiquer si elle prevoit une reglementation specifique pour les futures entreprises de desamiantage. Il semblerait que de nouvelles mesures d'hygiene et de securite publique s'imposent pour ces nouvelles structures. Il aimerait connaitre avec precision son intention sur ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Perrut Francisque

Type de question : Question écrite

Rubrique : Produits dangereux

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Date :
Question publiée le 23 décembre 1996

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