Question écrite n° 46666 :
Emploi et activite

10e Législature

Question de : M. Cazin d'Honincthun Arnaud
- UDF

Le secteur du tourisme hotelier subit, depuis plusieurs annees, une crise qui se traduit par un ralentissement de l'activite, meme en pleine saison, les habitudes des consommateurs ayant considerablement evolue dans les annees 90, et par une reduction des creations d'emplois. Cette situation a conduit les professionnels a chercher des solutions a long terme. Parmi celles-ci, ils mettent notamment l'accent sur la suppression de la disparite des taux de TVA entre les produits alimentaires transformes ; l'allegement des charges sociales sur les salaires ; la refonte des articles L.62 et L. 63 du code des debits de boissons relatifs aux fermetures administratives. M. Arnaud Cazin d'Honincthun demande a M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme quel est l'etat de sa reflexion en la matiere et quelles mesures il envisage de prendre pour rassurer rapidement les professionnels du tourisme hotelier.

Données clés

Auteur : M. Cazin d'Honincthun Arnaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Hotellerie et restauration

Ministère interrogé : équipement, logement, transports et tourisme

Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme

Dates :
Question publiée le 23 décembre 1996
Réponse publiée le 10 mars 1997

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