Afrique
Question de :
M. Bourg-Broc Bruno
- RPR
Appelant l'attention de M. le ministre de la cooperation sur le grave probleme du piratage des cassettes musicales en Afrique, M. Bruno Bourg-Broc lui expose que ces agissements causent de lourds prejudices a la fois aux artistes africains et francais, a leurs producteurs, aux auteurs et compositeurs ; mettent en peril la creativite et l'identite culturelle des pays d'Afrique et privent l'edition phonographique francaise de larges debouches. Il lui demande quelles sont les mesures qu'il a l'intention de prendre pour cooperer dans la lutte « antipiratage » avec les Etats africains, notamment dans le domaine legislatif, de la formation des personnels charges des enquetes, de la repression de ces agissements et de l'information du public.
Auteur : M. Bourg-Broc Bruno
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cooperation et developpement
Ministère interrogé : coopération
Ministère répondant : coopération
Dates :
Question publiée le 2 août 1993
Réponse publiée le 27 septembre 1993