Question écrite n° 46673 :
Restructuration

10e Législature

Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la defense sur le fait que les effectifs militaires de Metz sont en diminution. De ce fait, le maitre tailleur est oblige de proceder a des licenciements. Il souhaiterait qu'il lui indique si le personnel concerne pourra etre reclasse dans un etablissement militaire ou beneficier des mesures du plan FOR MOB.

Données clés

Auteur : M. Masson Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Armee

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 23 décembre 1996
Réponse publiée le 24 mars 1997

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