Question écrite n° 46675 :
Enseignants

10e Législature

Question de : M. Léonard Gérard
- RPR

M. Gerard Leonard appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation sur les disparites constatees en matiere d'avancement entre les enseignants du second degre et ceux exercant au sein des universites. Le cas lui a ete soumis recemment d'un professeur de lycee, devenu maitre de conferences en 1992 et titularise dans ce grade en 1993 avec un indice net de 561. Ce fonctionnaire reste bloque a l'indice 561 et a peu d'espoir de passer de la deuxieme classe a la premiere classe, le nombre d'avancements dans l'enseignement superieur etant limite a environ un passage a l'anciennete pour quinze candidats chaque annee. Cette situation s'avere paradoxal dans la mesure ou cet enseignant, s'il etait reste professeur de lycee, aurait atteint, uniquement par le biais des avancements a l'anciennete, l'indice 590 des 1993 et l'indice 632 en 1996. Il lui demande, en consequence, les mesures qu'il envisage de prendre afin de remedier aux disparites constatees en matiere d'avancement au sein du personnel enseignant.

Données clés

Auteur : M. Léonard Gérard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement superieur : personnel

Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation

Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Date :
Question publiée le 23 décembre 1996

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