Elections cantonales, legislatives et regionales
Question de :
M. Reitzer Jean-Luc
- RPR
M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M. le ministre de l'interieur sur le calendrier electoral pour l'annee 1998. Les dispositions relatives au financement des campagnes electorales fixent des regles specifiques applicables aux candidats dans l'annee precedant l'election. A l'approche de cette periode, il souhaiterait connaitre les intentions du Gouvernement a l'egard du calendrier electoral pour les differents scrutins qui se derouleront en 1998.
Auteur : M. Reitzer Jean-Luc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elections et referendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 23 décembre 1996
Réponse publiée le 3 février 1997