Russie
Question de :
M. Vannson François
- RPR
M. Francois Vannson appelle l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur les preoccupations des possesseurs d'emprunts russes. La visite recente de M. le Premier ministre russe a permis de parvenir a un accord de principe sur le reglement de ce long differend. Le chef du gouvernement russe s'est prononce en faveur du remboursement des titres russes emis avant la Revolution d'Octobre. Si les possesseurs d'emprunts russes ont pris acte avec une legitime satisfaction de cet accord, ils n'en attendent pas moins une restitution effective et rapide de leurs droits. Tout en saluant cette premiere etape, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les modalites pratiques de remboursement et le calendrier prevu a cet effet.
Auteur : M. Vannson François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 23 décembre 1996
Réponse publiée le 3 février 1997