Question écrite n° 46696 :
CUMA

10e Législature

Question de : M. Pélissard Jacques
- RPR

M. Jacques Pelissard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur la suppression de l'aide au demarrage de certaines categories de groupements ruraux, et notamment des CUMA. Pour 1997, aucune dotation n'a ete inscrite a l'article 30 du chapitre 44-40 des credits du budget de l'agriculture. Or une telle aide permet d'alleger sensiblement les charges de gestion de ces groupements lors de leurs premieres annees de fonctionnement et donc d'encourager l'agriculture de groupe. Aujourd'hui, compte tenu de la crise que connait l'agriculture et de l'incertitude sur les prix de vente des produits agricoles, les CUMA apparaissent particulierement adaptees pour optimiser les charges de mecanisation, tout en permettant aux agriculteurs d'investir dans les materiels necessaires a l'evolution de leurs exploitations. Il subsiste cependant encore des zones, et en particulier dans le Jura, ou ce type de societe n'est pas suffisamment implante. C'est pourquoi le maintien de ce mode d'incitation semblait se justifier. En consequence, il souhaiterait mieux connaitre les raisons de la suppression de cette aide au demarrage et avoir des precisions sur les autres mesures incitatives existantes en faveur de l'installation des agriculteurs dans le cadre de CUMA.

Données clés

Auteur : M. Pélissard Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation

Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation

Dates :
Question publiée le 23 décembre 1996
Réponse publiée le 17 février 1997

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