Secours
Question de :
M. Langenieux-Villard Philippe
- RPR
Le 6 decembre 1996, M. Philippe Langenieux-Villard attire l'attention de M. le ministre delegue a la jeunesse et aux sports sur l'absence de la speleologie dans la liste des activites sportives prevue par la loi du 9 janvier 1985. Alors que le ski alpin et le ski de fond sont mentionnes, la speloologie, a l'origine de nombreux accidents mortels, n'est pas incluse dans cette liste. Il rappelle que l'organisation de la securite civile est rendue d'autant plus difficile pour les petites communes que la loi du 22 juillet 1987 et l'article L. 221-27 du code des communes leur imposent de lourdes responsabilites. Il lui demande pourquoi la speleologie n'est pas incluse dans la liste des activites sportives prevues par la loi du 9 janvier 1985 et si cette liste pourrait etre etendue a cette discipline.
Auteur : M. Langenieux-Villard Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite civile
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 23 décembre 1996
Réponse publiée le 10 mars 1997