Zones rurales
Question de :
M. Reitzer Jean-Luc
- RPR
M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M. le ministre de l'amenagement du territoire, de la ville et de l'integration sur le service public en milieu rural. Le moratoire sur la fermeture des services publics decide en 1993 a ete proroge dans l'attente des conclusions des reflexions et des negociations engagees dans le cadre de la loi d'orientation pour l'amenagement et le developpement du territoire du 4 fevrier 1995. Il souhaiterait connaitre les mesures envisagees par le Gouvernement pour preserver et ameliorer le service public en milieu rural.
Auteur : M. Reitzer Jean-Luc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Amenagement du territoire
Ministère interrogé : aménagement du territoire, ville et intégration
Ministère répondant : aménagement du territoire, ville et intégration
Dates :
Question publiée le 23 décembre 1996
Réponse publiée le 17 mars 1997