Hepatite C
Question de :
M. Bardet Jean
- RPR
M. Jean Bardet appelle l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur les difficultes rencontrees par les personnes victimes de l'hepatite C. A plusieurs reprises, il avait ete evoque la possibilite de creer un fonds d'indemnisation afin que ces victimes puissent etre indemnisees. Or, au regard de decisions recentes de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat, il semblerait que la constitution de ce fonds soit remise en cause. En consequence, et devant la gravite de cette maladie, il lui demande de bien vouloir lui preciser quelle est sa position a ce sujet et si la creation de ce fonds d'indemnisation est toujours envisagee.
Auteur : M. Bardet Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sante publique
Ministère interrogé : santé et sécurité sociale
Ministère répondant : santé et sécurité sociale
Dates :
Question publiée le 23 décembre 1996
Réponse publiée le 17 mars 1997