Question écrite n° 46715 :
Protection

10e Législature

Question de : M. Langenieux-Villard Philippe
- RPR

M. Philippe Langenieux-Villard attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la decision, prise en mars 1996, de faire disparaitre le college de la prevention des risques technologiques. Cet organisme emettait des avis scientifiques sur des problemes majeurs lies a l'environnement. Il lui demande de lui preciser les motifs qui l'ont conduite a supprimer le college de la pretention des risques technologiques.

Données clés

Auteur : M. Langenieux-Villard Philippe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Environnement

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Date :
Question publiée le 23 décembre 1996

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