Question de : M. Joly Antoine
- RPR

M. Antoine Joly appelle l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur les problemes des droits de l'homme en Turquie. Plusieurs organismes humanitaires sont deja intervenus a plusieurs reprises aupres de ce pays pour denoncer notamment, de nombreux cas de tortures et de disparitions. A ce jour, aucune resolution importante n'a ete engagee pour stopper ces pratiques inacceptables, meme si le comite europeen pour la prevention de la torture les a deja denoncees et l'ONU, qualifiees de systematiques. En mars et avril 1997, l'examen de ce pays sera a l'ordre du jour de la commission des droits de l'homme de l'ONU, et il serait souhaitable qu'a cette occasion les gouvernements europeens prennent une position ferme a l'exemple du Parlement europeen qui a decide de suspendre toute aide financiere a ce pays. La France sera appele a prendre position lors de cette prochaine assemblee de l'ONU. Aussi, il souhaiterait connaitre la resolution qu'elle compte adopter en coordination avec ses partenaires europeens pour faire cesser de telles pratiques. Il le remercie de bien vouloir lui repondre sur le probleme qu'il a l'honneur de lui soumettre.