Taux
Question de :
M. de Froment Bernard
- RPR
M. Bernard de Froment attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur les revendications des professionnels de l'hotellerie en faveur d'un taux de TVA reduit applique a l'ensemble des prestations de la restauration. Il lui rappelle qu'une telle mesure permettrait la creation de nombreux emplois et inciterait les Francais a frequenter plus assidument les restaurants. Il lui demande ses projets en la matiere.
Auteur : M. de Froment Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 23 décembre 1996
Réponse publiée le 17 mars 1997