Question écrite n° 46720 :
Hepatite C

10e Législature

Question de : M. Bussereau Dominique
- UDF

M. Dominique Bussereau attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les attentes de l'association de defense des victimes de la transfusion sanguine quant a la creation d'un fonds d'indemnisation pour les victimes de l'hepatite C. Il lui demande donc ce que le Gouvernement compte faire pour repondre a cette demande.

Données clés

Auteur : M. Bussereau Dominique

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sante publique

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Dates :
Question publiée le 23 décembre 1996
Réponse publiée le 3 février 1997

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