CUMA
Question de :
M. Gengenwin Germain
- UDF
M. Germain Gengenwin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur les consequences de la suppression dans le cadre du projet de loi de finances pour 1997 des aides au demarrage pour la constitution de cooperatives d'utilisation en commun de materiel agricole. La suppression de cet avantage risque de remettre en cause le rythme de creation de ces structures et donc les efforts de structuration et d'organisation des producteurs. Aussi lui demande-t-il s'il n'est pas envisageable de revenir sur ce projet et de maintenir ce soutien financier en faveur des groupements de producteurs.
Auteur : M. Gengenwin Germain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation
Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation
Dates :
Question publiée le 23 décembre 1996
Réponse publiée le 17 février 1997