Question de : M. Roques Serge
- UDF

M. Serge Roques attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur le niveau des taux de contribution au Fonds forestier national, fixes au paragraphe II de l'article 1609 sexdecies du code general des impots. Cette contribution represente pour les entreprises de transformation de bois l'equivalent d'une seconde texe professionnelle. Or, dans un contexte d'ouverture internationale totale des marches, et malgre les demandes renouvelees, la profession n'a pu obtenir de reajustement alors que les devaluations competitives des pays clients ou concurrents continuent de lui imposer des pressions concurrentielles accrues. Ces entreprises sont la cle de la filiere bois, elles permettent la mobilisation de notre ressource forestiere nationale et participent a l'animation du tissu economique rural et a la creation d'emplois par l'approvisionnement des industries en aval. Une mesure de reduction du taux de la taxe sur les produits forestiers permettrait de preserver la competitivite, les emplois et la presence sur le marche des industries de transformation du bois. Il lui demande s'il envisage une telle mesure.