Question de : M. Deprez Léonce
- UDF

M. Leonce Deprez demande a M. le ministre delegue au budget s'il peut dissiper les inquietudes des centres de gestion agrees qui s'estiment menaces par le projet de generalisation de l'abattement de 20 % a tous les contribuables, salaries et non salaries. Mis en place en 1976, ces centres sont precisement nes d'une disposition de la loi de finances rectificative de 1974 qui permet aux artisans et aux commercants, dont ils certifient les comptes, de beneficier, comme les salaries, de cet abattement forfaitaire sur leurs revenus imposables. Les 115 centres de gestion gerent les comptes de 400 000 petites entreprises du commerce et de l'artisanat qui representent 2 millions d'emplois et un chiffre d'affaires global de 450 milliards. La disposition fiscale precitee, pour positive qu'elle soit, serait de nature a remettre en cause le fonctionnement et le role de formation des centres de gestion agrees. Il lui demande s'il peut apporter toutes precisions, quant a l'avenir de ces centres agrees eu egard aux nouvelles dispositions fiscales relatives aux revenus des artisans et commercants.