Question de : M. Gaillard Claude
- UDF

M. Claude Gaillard appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation sur les preoccupations des ingenieurs d'etudes concernant le protocole Durafour. Ils s'inquietent des possibilites tres reduites de passage de la classe d'ingenieurs d'etudes 2e classe en 1re classe au vu de l'evolution du CNRS ainsi que du rapport entre le recrutement et les propositions de promotion. Ils sont d'autant plus preoccupes au sujet de certaines sections (sciences humaines) ou l'importance du nombre d'agents diplomes d'etudes superieures induit une pyramide relativement atypique pouvant influencer sur la prise en compte des competences scientifiques dans des travaux personnels dans le cadre de leur progression. Aussi, les ingenieurs d'etudes s'inquietent-ils au sujet de leurs avantages indiciaires dont, selon eux, seule une minorite pourrait beneficier. Enfin, beaucoup d'agents titulaires ont fait le choix de racheter la validation des annees des services anterieurs a la titularisation pour la retraite de la fonction publique en raison d'avantages qu'ils semblent pouvoir beneficier par rapport au regime general. Or il semblerait que ce rachat soit onereux pour les fonctionnaires actifs, surtout a ceux titularises en 1984 et appartenant au CNRS. En effet, les delais d'etablissement du montant des dettes individuelles apparaissent d'une telle duree (plus de dix ans) que, au moment de commencer a rembourser, la majorite des agents concernes approchant de la retraite sont dans une grande difficulte pour souscrire a d'autres systemes de prevoyance. Ainsi, au CNRS, s'ajoute pour eux la perspective de devoir rembourser la dette des retraites en enlevant 5 % (au lieu de 3 % minimum propose) pour ne pas avoir a faire face aux 25 % exiges sur les pensions de retraite. Par consequent, il le remercie de bien vouloir lui apporter des precisions quant a leurs inquietudes.